Les socialistes ligériens se prononcent contre la constitutionalisation de la déchéance de nationalité

La Fédération du Parti Socialiste de la Loire, suite à la réunion de son conseil fédéral du lundi 18 janvier 2016, a pris position contre la déchéance de nationalité inscrite dans l’article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

A plus de 75%, le conseil fédéral s’est prononcé en faveur d’une peine d’indignité nationale pour tous les terroristes condamnés en dernière instance. Il demande au Bureau national du Parti socialiste et son Premier Secrétaire de réaffirmer son attachement indéfectible à notre « République indivisible, laïque, démocratique et sociale, assurant l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », en se prononçant contre toute possibilité de déchéance de nationalité applicable aux binationaux nés français.

La fédération du Parti Socialiste de la Loire soutient les décisions qui ont été prises par l’exécutif suite aux événements du 13 novembre mais rappelle la nécessité de préserver l’état de droit et l’unité nationale pour affronter efficacement le terrorisme.

PS42-Motion déchéance



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