Premiers succès dans la lutte contre la fraude fiscale

L’égalité devant l’impôt et le renforcement de la République face aux fraudeurs étaient au cœur de l’engagement 17 de François Hollande. Pour les mettre en œuvre, le gouvernement s’est engagé dans une lutte déterminée contre toutes les formes de fraude fiscale. Le Parti socialiste de la Loire se félicite des premiers résultats de cette action, que le ministre du budget Bernard Cazeneuve a rendus publics cette semaine à l’Assemblée nationale.

Ce sont ainsi plus de soixante mesures qui ont été adoptées par le Parlement dans le cadre des lois de finances ou de la loi relative à la fraude fiscale et à la grande délinquance économique et financière, parmi lesquelles : création du procureur de la République financier, institution du délit de fraude fiscale aggravée, recours aux pouvoirs spéciaux d’enquête, inversion de la charge de la preuve pour les transferts de bénéfices.

Au 12 février 2014, plus de 15 000 contribuables (15 813) se sont déclarés à l’administration de Bercy. Près de 150 dossiers supplémentaires sont déposés chaque semaine auprès des services du fisc.

Le montant moyen des avoirs des dossiers en cours d’instruction avoisine le million d’euros. Si cette moyenne se maintient, ce sont donc déjà près de 15 milliards d’euros d’avoirs rapatriés et 4 milliards d’euros de recettes attendues.

Les premiers succès de cette lutte républicaine contre la fraude fiscale font encore mieux ressortir tout le cynisme de la proposition de loi d’amnistie fiscale qui avait été présentée en mars 2013 par 20 députés UMP, dont les députés de la Loire Paul Salen et Dino Ciniéri.

Demain, d’autres combats devront se poursuivre, notamment contre la fraude à la TVA ou contre l’optimisation et les abus de droit auxquels se prêtent quelques géants du numérique.

Régis JUANICO
Premier Secrétaire fédéral



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