Rythmes scolaires : prolongation d’un an du fonds d’amorçage pour les communes

Le Parti socialiste de la Loire se félicite de l’adoption, ce mardi 5 novembre, du budget de l’enseignement scolaire pour 2014 et deux amendements majeurs, déposés par le Gouvernement lors des discussions sur le projet de loi de finances 2014.

Le premier amendement prolonge à l’identique, pour l’année scolaire 2014-2015, l’accompagnement financier qui avait été mis en place pour les communes à la rentrée 2013, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Soit 50 € par élève pour toutes les communes et 40 € supplémentaires par élève pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine cible ou à la dotation de solidarité rurale cible.

Les communes ayant opté pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013 bénéficieront ainsi de deux années d’aides.

Pour accompagner les communes dans l’instauration de cette réforme, le ministère de l’éducation nationale vient en outre de publier l’édition 2014 du guide pratique qui les aidera à construire les solutions les mieux adaptées à leur territoire (www.education.gouv.fr/rythmesscolaires-guide-maires) avec des exemples concrets d’organisation des temps de l’enfant mis en place cette année.

Le second amendement concerne les personnels accompagnant des élèves en situation de handicap. Il vise à permettre la transformation progressive de leur contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).

Comme cela avait été annoncé par le Premier ministre le 22 août dernier, cet amendement permettra la reconnaissance et la professionnalisation de cette fonction essentielle pour l’inclusion des élèves en situation de handicap. Il est donc prévu d’offrir la possibilité, à ceux des 28 057 auxiliaires de vie scolaire qui souhaiteraient poursuivre leur activité au-delà de la durée aujourd’hui autorisée (6 ans), de signer avec l’Etat un CDI.

Ces mesures, très attendues, confirment l’attention soutenue portée par le Gouvernement au monde scolaire.

« La France peut se rassembler autour de son école. Elle le doit à ses enfants.C’est la condition de son redressement et c’est la clé de son avenir. » Vincent Peillon, Ministre de l’Education nationale

Tract Rythmes 2013 BAT by Parti Socialiste Loire



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