Cette année 2010 sera très chargée pour les parlementaires. En effet, nous aurons comme gros dossier la réforme des collectivités territoriales.

Dans un premier temps, Nicolas Sarkozy souhaitait supprimer purement et simplement les départements. Adieu les cantons, de toutes façons « il y a trop d’élus » clame-t-il ! » Très populaire, je l’accorde mais complètement erroné dans la réalité. D’ailleurs, le président de la République a du affronter une levée de bouclier des élus de tous bords politiques. Il se tourna alors vers les régions : « pourquoi ne pas en fusionner quatre ou cinq ? ». Il lui faut faire une réforme, coûte que coûte ! Sarkozy veut être de tous les combats, même si il ne maîtrise pas son sujet, il faut qu’il soit sur le devant de la scène. Sauf que les régions sont considérées comme l’échelon le plus pertinent par l’Europe et que leurs bilans sont plus que corrects aux yeux des Français.

Ces deux échecs l’ont conduit à étudier l’idée d’une fusion entre les départements et les régions. Alors qu’il nous annonçait une grande réforme, on se dirige tout droit vers une manœuvre politicienne n’ayant que pour seul objet d’assurer à son parti politique de confortables élections. Dans l’optique d’une réforme de l’architecture institutionnelle locale, il serait prévu, tout en maintenant l’existence de la région et du département, de remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Celui-ci siégerait dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région. Ce que la droite met en avant c’est la suppression de 3000 élus. Mais va-t-on y gagner au change ? La somme des indemnités des 6000 conseillers généraux et régionaux ne représentent même pas 0,5% de la somme des budgets de ces collectivités. De plus, les nouveaux conseillers territoriaux devront travailler deux fois plus, ils demanderont, ce qui est normal, une augmentation de leurs indemnités.

Avec le conseiller territorial, ce sont nos cantons actuels qui vont disparaître. Il seront remplacés par des territoires ( à moins que ne soit préférée l’appellation « canton nouveau ») devant compter environ 20 000 habitants. Pour les territoires ruraux cela posera quelques problèmes de proximité du citoyen avec l’élu. Dans notre département, il faudra regrouper 3 voire 4 cantons actuels (ou couper des cantons actuels) pour ne former qu’un seul nouveau territoire ! Celui-ci pourra compter jusqu’ à une quarantaine de communes ! Qui peut croire que le conseiller territorial pourra siéger le matin à Saint-Étienne pour le département et l’après-midi à Lyon pour la région, pour rendre compte le soir dans son immense territoire ? Les Français souhaitent que l’on mette fin au cumul des mandats, Sarkozy invente le cumul obligatoire. Les citoyens auront en face d’eux des professionnels de la politique n’ayant plus les pieds sur le terrain et couper des réalités du monde du travail par exemple.

Dernier point noir de cette réforme : la parité homme/femme. En effet, 80% des conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, les 20 % restants à la proportionnelle. Or, le scrutin uninominal n’est pas soumis à des mesures paritaires contraignantes. Il ne favorise pas l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller territorial . La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est livrée à une projection sur les élections territoriales de 2014 avec le nouveau mode de scrutin. Le nombre d’élues, actuellement de l’ordre de 47,6 % dans les conseils régionaux, chuterait à 19,3 %. A l’issue des élections cantonales de 2008, les conseillers généraux comptent toujours 87,7 % d’hommes pour 12,3 % de femmes alors que, par exemple, les conseils régionaux, désignés au scrutin de liste à la proportionnelle, ont permis l’élection de 47,6 % d’élues. Le conseil régional est, avec les communes de plus de 3 500 habitants, les seules assemblées paritaires de notre pays. C’est donc un profond retour en arrière. Le président de la République met à terre l’ensemble des combats progressistes que les socialistes ont porté.

Nous qui souhaitons qu’il y ait autant de femmes que d’hommes aux fonctions électives. Nous qui avons mis en place la seule loi sur le non-cumul des mandats. Nous qui avons jeter les premières pierres de la décentralisation. Sarkozy tourne le dos à la proximité, à la parité et à la clarté !

Jean Claude Frécon
sénateur socialiste de la Loire.